COLLEGE DU TEMPS RETROUVE
STATUTS
ARTICLE I
Il est fondé entre les adhérents aux présents STATUTS une ASSOCIATION régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre
COLLEGE DU TEMPS RETROUVE
ARTICLE II
BUT DE L'ASSOCIATION :
CREATION D'UNE ASSOCIATION OUVERTE A TOUS: TENDANT A L'EPANOUISSEMENT CULTUREL. PAR LA MISE EN PLACE D’ACTIVITES DIVERSES : CONFERENCES. DEBATS. PROJECTIONS. VISITES. VOYAGES, EXPOSITIONS, ET TOUTES AUTRES ACTIVITES SE RAPPORTANT A L'OBJET.
ARTICLE III
Le siège social est fixé au Château Philipson — 10, rue de Soisy 95600 EAUBONNE ; il pourra être transféré sur simple demande du Conseil d-Administration.
Ce transfert devra être ratifié par l’Assemblée Générale la plus proche.
ARTICLE IV
L'Association se compose de :
MEMBRES D'HONNEUR :
Sont membres d'honneur les personnes ayant rendu des services signalés à l'Association il sont dispensés de cotisation.
MEMBRES BIENFAITEURS
MEMBRES ACTIFS :
Sont membres actifs, les personnes ayant pris l’engagement de verser chaque année le montant de leur cotisation.
. Le montant de la cotisation des membres bienfaiteurs et des membres actifs sera fixé en Assemblée Générale, chaque année.
. Seuls les membres à jour de leur cotisation auront droit de vote lors de l’Assemblée Générale . Condition d’adhésion
« Toute personne souhaitant adhérer doit pouvoir prendre connaissance des buts et des statuts de Celle-Ci. Aucune condition ne peut lui être opposée ».
ARTICLE V
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, ou motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications ou à les adresser par lettre.
ARTICLE VI
LES RESSOURCES :
Les ressources de l’Association se composent :
Des cotisations de ses membres
Des subventions qui lui sont accordées, du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé en cours de l’exercice
Du revenu de ses biens
Des recettes et prestations diverses résultant de ses activités
Des aides et dons manuels de personnes physiques ou morales intéressées à l’objet de l’Association
D’emprunts souscrits auprès d’organismes bancaires, publics ou privés
Toute autre ressource ou subvention non contraires à la loi en vigueur
ARTICLE VII
CONSEIL D’ADMINISTRATION - COMPOSITION :
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 à 15 membres élus pour trois ans.
A l’expiration de chaque année, le Conseil d’Administration sera renouvelé par tiers lors de l’Assemblée Générale. Les membres « sortants », soit par convenance personnelle, soit par tirage au sort, les deux premières années, sont rééligibles.
« Sont électeurs et aussi éligibles au Conseil d’Administration, les membres à jour de leur cotisation, âgés de 16 ans au moins, au jour de l’élection »
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau élu pour un an, composé de :
Un Président
Un Vice-Président
Un Secrétaire Général
Un Secrétaire Général Adjoint
Un Trésorier
Un Trésorier adjoint
ARTICLE VIII
CONSEIL D’ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT :
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins par trimestre, sur convocation de son Président, ou sur la demande du tiers de ses membres.
Le Conseil est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à ces assemblées. Il confère les éventuels titres de membres bienfaiteurs.
Si un membre du Conseil n’assiste pas à trois séances consécutives, sans motif valable, il pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé immédiatement suivant les précisions ci-dessous :.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé
au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas departage, la voix du Président est prépondérante.
Les membres du Conseil ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés n'ont que voix consultative.
Le rapport financier présenté en Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil.
ARTICLE IX
POUVOIRS DU BUREAU :
Le Président dirige le Conseil d'Administration, représente l'Association en justice et dans tous les
actes de la vie civile. Il peut, après avis du Conseil voir déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil.
Le Secrétaire Général est chargé de la correspondance, notamment de renvoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le Trésorier tient les comptes de l'Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous
la surveillance du Président. Il tient une comptabilité au jour le jour, en partie double conformément au plan comptable.
ARTICLE X
ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES :
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient.
Seuls les membres actifs, âgés de 16 ans au moins, à jour de leur cotisation et éventuellement les membres de droit ont voix délibérative, les autres membres ont voix consultative.
Elles se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration.
Les convocations comportent l'ordre du jour, rappel à candidatures, la possibilité de représentation et sont envoyées au moins quinze jours francs avant la date fixée pour l'Assemblée, le nombre de sièges à pourvoir ainsi que le délai de dépôt des candidatures
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau. Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association ainsi que le rapport annuel et vote le quitus moral et financier.
Elle entend le rapport du membre vérificateur.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres.
Elle fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de missions ou de représentation effectués par les
membres du Conseil d'Administration dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux-ci doivent apparaître distinctement dans
le rapport financier soumis chaque année à l'Assemblée Générale.
Elle ne délibère que sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle pourvoit, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle procède à l'élection d'un membre vérificateur ne faisant pas partie du Conseil.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à main levée ou à bulletin secret si un ou plusieurs des membres le désire(nt).
Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire, qui sera inscrit sur un registre prévu à cet effet.
Pour se tenir valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit compter au moins 25 % des membres de l'Association ayant droit de vote délibératoire, présents ou représentés.
Chaque membre ayant voix délibérative peut se faire représenter en donnant pouvoir.
Une personne peut détenir 5 pouvoirs au maximum en plus du sien.
Si ce quorum n'est pas atteint, le Président convoque à nouveau une Assemblée Générale dans un délai de quinze jours francs pour la tenue de laquelle un quorum n'est pas exigé.
ARTICLE XI
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) se réunit sur convocation du Président ou à la demande de 50% des membres actifs. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les X 15 jours du dépôt de la demande.
Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modification des statuts, dissolution, fusion, cas graves.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins 25 % des membres ayant le droit de vote délibératoire. Si le quorum n'est pas atteint, le Président convoque une nouvelle assemblée dans un délai de quinze jours francs pour la tenue de laquelle le quorum n'est pas exigé.
Les délibérations sont prises à la majorité des 70% des membres présents ou représentés.
Les règles concernant les convocations, la représentation, l'ordre du jour, le Bureau et le rapport sont les mêmes que celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE XII
ORGANISATION DES ACTIVITES DE L’ASSOCIATION :
Les activités sont proposées aux adhérents et peuvent être ouvertes aux non-adhérents dans les mêmes conditions, en fonction des places disponibles.
Pour certaines activités, une inscription est nécessaire au préalable. Celle-ci se fera par mail et sera rendue définitive lors de son paiement, selon le calendrier établi.
Le mode de fonctionnement ci-dessus pourra être modifié sur simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE XIII
DISSOLUTION :
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de liquidation, l’Assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des bien `de l'Association et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu à une Association de même type, ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé de son choix reconnu d'utilité publique.
ARTICLE XIV
REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur, établi par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau, détermine le détail d'exécution des présents statuts et fixe les règles qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Son établissement comme sa modification n'ont pas besoin nécessairement d'être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
ARTICLE XV
FORMALITES ADMINISTRATIVES :
Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Eaubonne,
le 14 février 2025
